Orange attaque l'Arcep devant le Conseil d'Etat

Crédit photo : Nicolas Gouhier

Pas de désescalade en vue dans la bataille à fleurets mouchetés que se livrent Orange et l'Arcep. Selon Le Monde, l'opérateur télécoms a mis sa menace à exécution en attaquant l'autorité de régulation du secteur des télécoms devant le Conseil d’Etat. Il aurait demandé l’ouverture d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le motif de la sanction prononcée à son encontre par l'Arcep. D'après la requête déposée par Orange, la sanction "porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre".

Environ 3 000 communes concernées

Pour comprendre ce bras de fer juridique, il faut remonter près d'un an en arrière. Le 17 mars 2022, l'Arcep prononce une mise en demeure à l’encontre de l’opérateur. Le régulateur lui reproche de ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses dites Amii pour "appel à manifestation d’intention d’investissement".

Sur les quelque 3 000 communes moyennes concernées telles que Bourg-en-Bresse, Castres, Orgeval, Vichy ou Gap (liste sous fichier Excel), Orange s'est engagé à rendre 100 % des locaux "raccordables" à la fibre d'ici à la fin 2022.

Nommée directrice générale d’Orange le 4 avril dernier, Christel Heydemann conteste cette mise en demeure. Auditionnée le 30 novembre devant la commission des affaires économiques du Sénat, elle rappelait que la France était le pays le plus fibré d’Europe, avec un taux de couverture de plus de 80 %, contre 30 % en Allemagne.

Orange, "locomotive de la fibre en France"

Pour la dirigeante, le groupe Orange, locomotive de la fibre en France, n'est pas étranger au succès du plan France Très Haut Débit. "60 % des prises déployées l’ont été par nos équipes et nos partenaires. Qui a investi 9 milliards d’euros ? Qui a soutenu la filière durant la crise sanitaire ?", interrogeait-t-elle devant les sénateurs.

Quelque deux mois après, Laure de la Raudière lui répondait par discours interposés. Auditionnée par la même Commission des affaires économiques du Sénat, la présidente de l'Arcep jugeait "problématique" "le ralentissement des déploiements d’Orange en zone Amii". "Il prive certains de nos concitoyens du bénéfice de la fibre."

Elle rappelait que cet engagement était librement consenti par les opérateurs concernés, en l'occurrence Orange et SFR. "Ce choix a d’ailleurs été fait à l’encontre de la volonté de certaines collectivités". Par ailleurs, ce ralentissement "fragilise la trajectoire de fermeture du cuivre."  

Pour Laure de la Raudière, il n'est pas responsable d'annoncer la fin programmée du réseau cuivre (abonnements ADSL) et "en même temps d’arrêter les déploiements de la fibre en zone Amii ou en zones très denses." Ce n'est pas le seul reproche adressé à l'opérateur historique. Laure de la Raudière évoque un manque de gouvernance et de concertation entre les parties prenantes.

Elle regrette qu’Orange "ne s’appuie pas davantage sur les propositions faites par les collectivités concernant les communes devant faire l’objet des premières fermetures." L'opérateur doit aussi, selon elle, "beaucoup plus partager toutes les informations dont il dispose" pour faciliter cette phase de migration vers le tout IP.

La présidente de l'Arcep dit espérer que le plan stratégique qui sera présenté le 16 février par la nouvelle direction d’Orange, "sera l’occasion de rectifier le tir". Pas sûr que la situation s'apaise d'ici là.

Une seconde plainte en vue

Le Monde rappelle, en effet, qu'une seconde plainte devant le Conseil d’Etat, doit être ouverte concernant cette fois le tarif de dégroupage, à savoir le loyer que paient les autres opérateurs pour emprunter le réseau cuivre d’Orange. Ce dernier, qui a en charge la maintenance de ce réseau vieillissant, reproche à l’Arcep de ne pas avoir tenu ses promesses d’augmenter ce tarif. Il est fixé à 9,65 euros par ligne et par mois pour la période allant de 2021 à 2023.

L'opérateur historique est coutumier de ce type de procédure. En septembre 2019, le PDG à l’époque, Stéphane Richard, avait, lui aussi, demandé l’ouverture d’une QPC contre l’Arcep, dénonçant le "harcèlement juridique" du gendarme des télécoms. Il l'avait retirée quelques jours plus tard en signe d'apaisement. En sera-t-il de même ?